Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Responsable du traitement

CONCIERGERIE DU HAUT-JURA (La Conciergerie du Haut-Jura), SAS au capital de 200 €, RCS Lons-le-Saunier 106 628 621

Adresse

12 quai Jobez, 39400 Hauts de Bienne

Contact pour vos données

conciergeriehautjura@gmail.com · 06 70 25 00 56

Notre entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données : l'adresse ci-dessus reçoit toutes vos demandes.

2. Les données que nous recueillons, et pourquoi

Le formulaire de contact

• Données : votre profil (propriétaire, voyageur ou autre), nom, e-mail, téléphone et commune s'ils sont indiqués, votre message.
• Pourquoi : vous répondre.
• Sur quelle base : les mesures que vous nous demandez avant un éventuel contrat (article 6.1.b du RGPD) et notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (article 6.1.f).
• Combien de temps : 3 ans après notre dernier échange, puis suppression.

La demande d'estimation

• Données : nom, e-mail, téléphone s'il est indiqué, commune, type et capacité du logement, vos précisions, et le repère de prix affiché au moment de la demande.
• Pourquoi : étudier votre logement et vous adresser une estimation et une proposition.
• Sur quelle base : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
• Combien de temps : 3 ans après notre dernier échange si aucun contrat n'est signé ; sinon, ces informations rejoignent votre dossier de propriétaire et sont conservées comme le questionnaire ci-dessous.

Le questionnaire propriétaire

• Données : votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale), l'adresse et la description du logement, ses équipements, vos consignes, le mode de remise des clés et les codes d'accès, vos règles de caution, les liens de vos annonces, les documents que vous joignez (par exemple l'attestation de déclaration en mairie) et vos remarques. Pour une demande de devis, les informations utiles au chiffrage.
• Pourquoi : établir un devis, préparer puis exécuter le contrat de conciergerie, de ménage, de gestion de copropriété ou de sécurité du bien, et respecter nos obligations légales (comptabilité, numéro d'enregistrement du meublé). Une fois le contrat signé, ces réponses servent à créer la fiche de votre logement dans notre application de gestion, pour que vous n'ayez pas à les saisir une seconde fois.
• Sur quelle base : le contrat et les mesures précontractuelles (article 6.1.b), nos obligations légales (article 6.1.c). L'autorisation de photographier votre logement et de diffuser ces images repose sur votre consentement (article 6.1.a) : elle est facultative et vous pouvez la retirer à tout moment.
• Combien de temps : pendant toute la durée du contrat, puis 5 ans (délai de prescription), sauf les pièces comptables, gardées 10 ans comme l'exige la loi. Une fiche qui n'aboutit à aucun contrat est supprimée 3 ans après notre dernier échange. Les codes d'accès sont supprimés dès la fin de notre mission.
• Pendant la saisie : vos réponses sont gardées en brouillon dans votre navigateur, sur votre appareil uniquement, pour que vous puissiez reprendre plus tard. Elles ne nous parviennent qu'au clic sur « Envoyer ». Le bouton « Effacer mes réponses » supprime ce brouillon.

L'espace propriétaire

• Données : les informations de votre compte (nom, e-mail, mot de passe stocké sous forme chiffrée), vos logements, les séjours que vous déclarez, vos demandes d'intervention et leur suivi.
• Comment il est créé : après la signature du contrat, nous vous envoyons par e-mail un lien pour créer votre compte. Si vous nous avez déjà transmis vos informations par le site, votre fiche est pré-remplie : vous la relisez, la complétez et nous l'envoyez. Sinon, vous la remplissez directement dans votre espace.
• Pourquoi : tenir à jour la fiche de votre logement, vous donner accès à son suivi et organiser nos interventions.
• Sur quelle base : l'exécution du contrat (article 6.1.b).
• Combien de temps : tant que votre compte est actif, puis comme pour le questionnaire. Un cookie de session, indispensable à la connexion, est déposé sur app.conciergeriehautjura.fr pour 30 jours au plus.

Les journaux techniques

• Données : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur, enregistrés automatiquement par nos serveurs. Lors de l'envoi d'un formulaire, votre adresse IP est aussi gardée en mémoire 24 heures au plus, pour bloquer les envois en masse.
• Pourquoi : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, et répondre aux obligations des hébergeurs.
• Sur quelle base : notre intérêt légitime à sécuriser nos services (article 6.1.f) et nos obligations légales (article 6.1.c).
• Combien de temps : 12 mois au plus.

Les champs nécessaires pour vous répondre sont signalés dans chaque formulaire : sans eux, nous ne pourrions pas traiter votre demande. Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet et ne faisons aucun profilage ; l'estimation affichée sur le site est un simple calcul fait dans votre navigateur à partir de notre grille de prix.

3. Qui reçoit vos données

Seules les personnes de notre équipe qui en ont besoin pour leur mission y ont accès. Nous faisons aussi appel à des prestataires techniques, qui ne traitent vos données que pour nous rendre ce service :

Lorsque des données quittent l'Union européenne, le transfert doit être encadré par les garanties prévues par le RGPD : adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander le détail de ces garanties à l'adresse ci-dessus.

Lorsque nous publions votre logement sur Airbnb ou une autre plateforme, celle-ci reçoit les informations de l'annonce et agit sous sa propre responsabilité. Nous ne vendons ni ne cédons jamais vos données, et ne les communiquons aux autorités que si la loi l'exige.

4. Comment nous les protégeons

Les formulaires du site sont reçus et enregistrés sur notre propre serveur, en France, sans passer par un service d'envoi de formulaires ; une copie part ensuite vers notre messagerie. Les codes d'accès de votre logement n'y figurent pas : ils restent sur notre serveur. Un champ piège et un nombre d'envois limité protègent les formulaires des robots.

Le site et l'espace propriétaire ne sont accessibles qu'en connexion chiffrée (HTTPS). Dans l'espace propriétaire, les mots de passe sont stockés chiffrés, les tentatives de connexion sont limitées et les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter le serveur. Les codes d'accès de votre logement ne sont consultés que par les membres de l'équipe qui interviennent chez vous.

5. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire corriger ou compléter ;
• les faire effacer, sauf celles que la loi nous oblige à conserver ;
• limiter leur utilisation ou vous y opposer, notamment à toute prospection ;
• récupérer celles que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine (portabilité) ;
• retirer votre consentement, par exemple à la diffusion de photos de votre logement, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez-nous à conciergeriehautjura@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

6. Cookies et liens externes

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Le détail figure dans notre politique de cookies.

Les liens vers Airbnb, Instagram, Facebook, Dropbox ou notre espace propriétaire ouvrent des sites qui appliquent leurs propres règles de confidentialité.

7. Évolution de cette politique

Nous mettons cette page à jour lorsque nos pratiques changent. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.